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VERT HABITAT

Active
Siren529 200 644SARL27310 BOURG-ACHARDCréée le 11 janvier 2011

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

VERT HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 200 644. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Fernand Lefee Zac de Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CAVE, gérant.

Fiche d'identité de VERT HABITAT

Dénomination
VERT HABITAT
SIREN
529 200 644
SIRET (siège)
529 200 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34529200644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 200 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
RUE FERNAND LEFEE ZAC DE QUICANGROGNE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT HABITAT

TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HABITAT PORTAIL AUTOMATISME DE PORTAIL ISOLATION DE TOITURE VERANDAS FENETRES VOLETS ISOLATIO

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Finances de VERT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT HABITAT

CC

CHRISTOPHE CAVE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

Anciens dirigeants (2)

SH

Sébastien HOTTE

Gérant(e) · de mai 2011 à octobre 2012

FM

Florence MAUCCI

Gérant(e) · de janvier 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    529 200 644 00019 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de VERT HABITAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Conformité de VERT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : CAVE Christophe, Roland, Robert

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : HOTTE Sébastien

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Marques déposées par VERT HABITAT

VERT HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • vert habitat

    N° 3888640 · Déposée le 13 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 13 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?

Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 529 200 644. Le SIRET de son siège social est 529 200 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529200644.

Qui dirige VERT HABITAT ?

VERT HABITAT est dirigée par CHRISTOPHE CAVE, gérant.

Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?

Le siège social de VERT HABITAT est situé rue Fernand Lefee Zac de Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard.

VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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