VERT HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 300 154, VERT HABITAT est une SAS créée le 13 septembre 2018. Son siège social est situé 189 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par JEREMY ASHTAMKAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VERT HABITAT
INSEE- Dénomination
- VERT HABITAT
- SIREN
- 842 300 154
- SIRET (siège)
- 842 300 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34842300154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 300 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 septembre 2018
- Siège social
- 189 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERT HABITAT
Exercice de l'activité de vente et d'installation à domicile dans le domaine des énergies renouvelables et des systèmes d'isolation thermique et toutes activités s'y rapportant
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Finances de VERT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT HABITAT
INSEEÉtablissements de VERT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
842 300 154 00015 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de VERT HABITAT
INPIComptes annuels de VERT HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2018
Questions fréquentes sur VERT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?
Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 842 300 154. Le SIRET de son siège social est 842 300 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842300154.
Qui dirige VERT HABITAT ?
VERT HABITAT est dirigée par JEREMY ASHTAMKAR, président de sas.
Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?
Le siège social de VERT HABITAT est situé 189 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.
VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT.
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