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VERT HABITAT

Active
Siren905 289 302SAS69100 VILLEURBANNECréée le 17 novembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 289 302, VERT HABITAT est une SAS créée le 17 novembre 2021. Elle est domiciliée 200 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. HOLDING L.N.S. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERT HABITAT

Dénomination
VERT HABITAT
SIREN
905 289 302
SIRET (siège)
905 289 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32905289302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 289 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
200 RUE LEON BLUM, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT HABITAT

Vente et installation à domicile dans le domaine des érnergies renouvelables et des systèmes d'isolation thermique et toutes activités s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT HABITAT

H

HOLDING L.N.S.

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de VERT HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    905 289 302 00010 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de VERT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de VERT HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur VERT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?

Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 905 289 302. Le SIRET de son siège social est 905 289 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32905289302.

Qui dirige VERT HABITAT ?

VERT HABITAT est dirigée par HOLDING L.N.S., président de sas.

Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?

Le siège social de VERT HABITAT est situé 200 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne.

VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Oui. VERT HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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