VERT HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERT HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 288 444. Elle est domiciliée 135 Vlge du Pelloux, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-BERNADETTE MILLION, gérant.
Fiche d'identité de VERT HORIZON
INSEE- Dénomination
- VERT HORIZON
- SIREN
- 815 288 444
- SIRET (siège)
- 815 288 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62815288444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 288 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2015
- Siège social
- 135 VLGE DU PELLOUX, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERT HORIZON
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, la mise à disposition gratuite des biens propriété de la société au profit des associés gérants.
Finances de VERT HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT HORIZON
INSEEÉtablissements de VERT HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
815 288 444 00012 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERT HORIZON
INPIComptes annuels de VERT HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT HORIZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 16 décembre 2015
Questions fréquentes sur VERT HORIZON
Quel est le numéro SIREN de VERT HORIZON ?
Le numéro SIREN de VERT HORIZON est 815 288 444. Le SIRET de son siège social est 815 288 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62815288444.
Qui dirige VERT HORIZON ?
VERT HORIZON est dirigée par MARIE-BERNADETTE MILLION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT HORIZON ?
Le siège social de VERT HORIZON est situé 135 Vlge du Pelloux, 74920 Combloux.
VERT HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT HORIZON.
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