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VERT HORIZON

Active
Siren902 476 894SARL71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSECréée le 23 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 476 894, VERT HORIZON est une SARL créée le 23 août 2021. Son siège social est situé 10 rue des Donzeaux, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par STEEVE PALLOT, gérant.

Fiche d'identité de VERT HORIZON

Dénomination
VERT HORIZON
SIREN
902 476 894
SIRET (siège)
902 476 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62902476894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 476 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 août 2021
Siège social
10 RUE DES DONZEAUX, 71310, SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT HORIZON

Tous travaux d'élagage et d'abattage, d'entretien et d'aménagement d'espaces verts, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement

Finances de VERT HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT HORIZON

SP

STEEVE PALLOT

Gérant

Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans

Établissements de VERT HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSESiègeActif

    902 476 894 00016 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VERT HORIZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de VERT HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT HORIZON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur VERT HORIZON

Quel est le numéro SIREN de VERT HORIZON ?

Le numéro SIREN de VERT HORIZON est 902 476 894. Le SIRET de son siège social est 902 476 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902476894.

Qui dirige VERT HORIZON ?

VERT HORIZON est dirigée par STEEVE PALLOT, gérant.

Où se situe le siège social de VERT HORIZON ?

Le siège social de VERT HORIZON est situé 10 rue des Donzeaux, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.

VERT HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT HORIZON.

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