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VERT IMPORT SA

Active
Siren352 858 831SAS35830 BETTONCréée le 03 janvier 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
855 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 858 831, VERT IMPORT SA est une SAS créée le 3 janvier 1990. Son siège social est situé 3 rue des Tanneurs za de la Forge, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. La direction est assurée par F.H HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VERT IMPORT SA

Dénomination
VERT IMPORT SA
SIREN
352 858 831
SIRET (siège)
352 858 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82352858831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 858 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
854 725 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
03 janvier 1990
Siège social
3 RUE DES TANNEURS ZA DE LA FORGE, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERT IMPORT SA

matériels de motoculture et jardinage pièces détachées (importation exportation négoce de) service de l'entretien et de l'après vente négoce de véhicules automobiles, vente, import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque gianni ferrari

Finances de VERT IMPORT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT IMPORT SA

FB

FABRICE BRANGEON

Commissaire aux comptes suppléant

F

F.H HOLDING

Président de SAS

B

BDO Nantes

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014

A

ASJ HOLDING

Directeur général

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014

Anciens dirigeants (2)

CH

Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice HUET

Président de la société · de octobre 2009 à juillet 2012

RL

Raymond JeanDirecteur gé : MANCIAT Claudine. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice LE GUEVELOU

Président de la société · de avril 2005 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT IMPORT SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    352 858 831 00014 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 4661Z

  • 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESFermé

    352 858 831 00022 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 293D

Documents juridiques de VERT IMPORT SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de VERT IMPORT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT IMPORT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT IMPORT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT IMPORT SA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 9 janvier 2018, fixe définitivement la date de cessation des paiements de la société VERT IMPORT au 1er octobre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes, et désignant administrateur judiciaire SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et de passer les actes nécessaires à sa réalisation. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT IMPORT SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT IMPORT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT IMPORT SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-03-09 · Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 9 janvier 2018, fixe définitivement la date de cessation des paiements de la société VERT IMPORT au 1er octobre 2014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes, et désignant administrateur judiciaire SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et de passer les actes nécessaires à sa réalisation. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes titulaire : BDO Nantes modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice Président : F. H HOLDING en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : ASJ HOLDING en fonction le 13 Janvier 2014

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice Président : F. H HOLDING en fonction le 09 Juillet 2012

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2010-07-21

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : HUET Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 1990-01-03 · Début d'activité : 1989-10-31

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : LE GUEVELOU Raymond JeanDirecteur général : MANCIAT Claudine. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1990

Marques déposées par VERT IMPORT SA

VERT IMPORT SA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DORI

    N° 3781012 · Déposée le 10 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 10 novembre 2020

  • DAKOTA

    N° 3034292 · Déposée le 07 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8 · expirée le 07 juin 2020

  • V. DORIGNY

    N° 3034291 · Déposée le 07 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 35 · expirée le 07 juin 2020

  • VERT import... la force verte

    N° 3034290 · Déposée le 07 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 35, 37 · expirée le 07 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT IMPORT SA

Quel est le numéro SIREN de VERT IMPORT SA ?

Le numéro SIREN de VERT IMPORT SA est 352 858 831. Le SIRET de son siège social est 352 858 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352858831.

Qui dirige VERT IMPORT SA ?

VERT IMPORT SA est dirigée par F.H HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT IMPORT SA ?

Le siège social de VERT IMPORT SA est situé 3 rue des Tanneurs za de la Forge, 35830 Betton.

VERT IMPORT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT IMPORT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT IMPORT SA est-elle en procédure collective ?

VERT IMPORT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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