VERT M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 373 419, VERT M est une SARL créée le 17 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 1086Z comme activité principale. ROSELINE CAPRICORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERT M
INSEE- Dénomination
- VERT M
- SIREN
- 501 373 419
- SIRET (siège)
- 501 373 419 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501373419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 373 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 1086Z
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- Pain de Sucre , 97230, Sainte-Marie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VERT M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT M
INSEEÉtablissements de VERT M
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97230 Sainte-MarieSiègeFermé
501 373 419 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1086Z
- 97228 SAINTE-LUCEFermé
501 373 419 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1086Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
501 373 419 00032 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 1086Z
Documents juridiques de VERT M
INPIComptes annuels de VERT M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT M.
Ouverte le 27 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur VERT M
Quel est le numéro SIREN de VERT M ?
Le numéro SIREN de VERT M est 501 373 419. Le SIRET de son siège social est 501 373 419 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501373419.
Qui dirige VERT M ?
VERT M est dirigée par ROSELINE CAPRICORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT M ?
Le siège social de VERT M est situé Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie.
VERT M est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT M est-elle en procédure collective ?
VERT M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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