VERT MARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VERT MARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 989 863 048. Elle est domiciliée 610 CHE Antoine Picard, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ELSAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERT MARINE
INSEE- Dénomination
- VERT MARINE
- SIREN
- 989 863 048
- SIRET (siège)
- 989 863 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19989863048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 863 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 610 CHE Antoine Picard, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VERT MARINE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location meublée ou non meublée, et notamment en location saisonnière, de tous biens et droits immobiliers qui pourront être acquis par la société ou qui lui seront apportés
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Finances de VERT MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT MARINE
INSEEELSAD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2025) · 1 an
Établissements de VERT MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
989 863 048 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VERT MARINE
INPIComptes annuels de VERT MARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT MARINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur VERT MARINE
Quel est le numéro SIREN de VERT MARINE ?
Le numéro SIREN de VERT MARINE est 989 863 048. Le SIRET de son siège social est 989 863 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19989863048.
Qui dirige VERT MARINE ?
VERT MARINE est dirigée par ELSAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT MARINE ?
Le siège social de VERT MARINE est situé 610 CHE Antoine Picard, 97410 Saint-Pierre.
VERT MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT MARINE.
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