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VERT NATURE

Active
Siren494 604 119SARL14320 LAIZE-CLINCHAMPSCréée le 19 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERT NATURE est une SARL immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 604 119. Elle est domiciliée 4 Che des Boutieres, 14320 Laize-Clinchamps. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de VERT NATURE

Dénomination
VERT NATURE
SIREN
494 604 119
SIRET (siège)
494 604 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71494604119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 604 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
19 février 2007
Siège social
4 CHE DES BOUTIERES, 14320, LAIZE-CLINCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VERT NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT NATURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERT NATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14320 LAIZE-CLINCHAMPSSiègeFermé

    494 604 119 00011 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VERT NATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de VERT NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT NATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT NATURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur VERT NATURE

Quel est le numéro SIREN de VERT NATURE ?

Le numéro SIREN de VERT NATURE est 494 604 119. Le SIRET de son siège social est 494 604 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494604119.

Où se situe le siège social de VERT NATURE ?

Le siège social de VERT NATURE est situé 4 Che des Boutieres, 14320 Laize-Clinchamps.

VERT NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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