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VERT PATRIMOINE

Fermée
Siren794 485 904SCI25210 Mont-de-LavalRadiée le 19 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 €

VERT PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 485 904. Son siège social est situé 37 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CHOPARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

Fiche d'identité de VERT PATRIMOINE

Dénomination
VERT PATRIMOINE
SIREN
794 485 904
SIRET (siège)
794 485 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11794485904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 485 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2013
Date de radiation
19 juin 2026
Siège social
37 37 les Chocheux , 25210, Mont-de-Laval
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de VERT PATRIMOINE

Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de VERT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT PATRIMOINE

LB

LAURA BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

SC

SAMUEL CUENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

CC

CHRISTIAN CHOPARD

Liquidateur

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

LC

Laura né BOUVIER CUENOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 Mont-de-LavalSiègeFermé

    794 485 904 00013 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERT PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Conformité de VERT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Laura né(e) BOUVIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur VERT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de VERT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de VERT PATRIMOINE est 794 485 904. Le SIRET de son siège social est 794 485 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794485904.

Qui dirige VERT PATRIMOINE ?

VERT PATRIMOINE est dirigée par CHRISTIAN CHOPARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT PATRIMOINE ?

Le siège social de VERT PATRIMOINE est situé 37 37 les Chocheux, 25210 Mont-de-Laval.

VERT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, VERT PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

VERT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT PATRIMOINE.