CheckersLiquidations

VERT POM

Active
Siren807 613 443SAS74390 CHATELCréée le 13 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 613 443, VERT POM est une SAS créée le 13 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che de l'Etringa, 74390 Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BABOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VERT POM

Dénomination
VERT POM
SIREN
807 613 443
SIRET (siège)
807 613 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46807613443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 613 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
161 CHE DE L'ETRINGA, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT POM

Pressing laverie automatique

Finances de VERT POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT POM

A

AUDIT ET CONSEIL DU LEMAN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

B

BLANC ET NEVEUX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

DB

DOMINIQUE BABOU

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT POM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    807 613 443 00017 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 9601B

Documents juridiques de VERT POM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de VERT POM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT POM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT POM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT POM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2022. Clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT POM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT POM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : BABOU Dominique, Mauricette ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL DU LEMAN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BLANC ET NEVEUX (SARL)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Marques déposées par VERT POM

VERT POM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERT'POM PRESSING ECOLOGIQUE

    N° 4240175 · Déposée le 13 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 21, 24, 37, 40, 44 · expirée le 13 janvier 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT POM

Quel est le numéro SIREN de VERT POM ?

Le numéro SIREN de VERT POM est 807 613 443. Le SIRET de son siège social est 807 613 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807613443.

Qui dirige VERT POM ?

VERT POM est dirigée par DOMINIQUE BABOU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT POM ?

Le siège social de VERT POM est situé 161 Che de l'Etringa, 74390 Chatel.

VERT POM est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT POM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT POM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises blanchisserie-teinturerie de détail

Toutes les entreprises avec le code NAF 9601B

Entreprises à Chatel

Toutes les entreprises à Chatel