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VERT PROCESS

Active
Siren818 463 861571092330 SCEAUXCréée le 17 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERT PROCESS est une 5710 immatriculée le 17 février 2016 sous le numéro SIREN 818 463 861. Son siège social est situé 140 av du General Leclerc, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMEAN SENEVERATNE, président de sas.

Fiche d'identité de VERT PROCESS

Dénomination
VERT PROCESS
SIREN
818 463 861
SIRET (siège)
818 463 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40818463861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 463 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 février 2016
Siège social
140 AV DU GENERAL LECLERC, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT PROCESS

La conception d'unité de production industrielle, d'unité d'extraction par procédés verts, destinés à valoriser les sous-produits vitivinicoles

Finances de VERT PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT PROCESS

RS

ROMEAN SENEVERATNE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

KM

Kanthie en fonction le 07 Novembre 2017 MALAWANA APPUHAMILAGE DONA

Président · de novembre 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    818 463 861 00018 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de VERT PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de VERT PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT PROCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : SENEVERATNE Romean en fonction le 16 Juillet 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : MALAWANA APPUHAMILAGE DONA Kanthie en fonction le 07 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur VERT PROCESS

Quel est le numéro SIREN de VERT PROCESS ?

Le numéro SIREN de VERT PROCESS est 818 463 861. Le SIRET de son siège social est 818 463 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40818463861.

Qui dirige VERT PROCESS ?

VERT PROCESS est dirigée par ROMEAN SENEVERATNE, président de sas.

Où se situe le siège social de VERT PROCESS ?

Le siège social de VERT PROCESS est situé 140 av du General Leclerc, 92330 Sceaux.

VERT PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT PROCESS.

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