CheckersProcédures

VERT PROVENCE

Active
Siren514 126 358SARL07400 AUBIGNASCréée le 10 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

VERT PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 126 358. Elle est domiciliée Quartier Fontgiraud Usine Basaltine, 07400 Aubignas. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par HICHAM GHOUDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERT PROVENCE

Dénomination
VERT PROVENCE
SIREN
514 126 358
SIRET (siège)
514 126 358 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31514126358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 126 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 août 2009
Siège social
QUARTIER FONTGIRAUD USINE BASALTINE, 07400, AUBIGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VERT PROVENCE

Objet social de VERT PROVENCE

Création, entretien de parcs et jardins, élagage, débroussaillage, abattage d' arbres.

Finances de VERT PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT PROVENCE

HG

HICHAM GHOUDAN

Gérant

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de VERT PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 AUBIGNASSiègeActif

    514 126 358 00019 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VERT PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de VERT PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur VERT PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de VERT PROVENCE ?

Le numéro SIREN de VERT PROVENCE est 514 126 358. Le SIRET de son siège social est 514 126 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514126358.

Qui dirige VERT PROVENCE ?

VERT PROVENCE est dirigée par HICHAM GHOUDAN, gérant.

Où se situe le siège social de VERT PROVENCE ?

Le siège social de VERT PROVENCE est situé Quartier Fontgiraud Usine Basaltine, 07400 Aubignas.

VERT PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.