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VERT PUR BATI

Active
Siren503 091 803SARL78530 BUCCréée le 28 janvier 2014

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VERT PUR BATI est une SARL immatriculée le 28 janvier 2014 sous le numéro SIREN 503 091 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue Audemars, 78530 Buc. VERT PUR BATI relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de VERT PUR BATI

Dénomination
VERT PUR BATI
SIREN
503 091 803
SIRET (siège)
503 091 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41503091803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 091 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
227 RUE AUDEMARS, 78530, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT PUR BATI

ARROSSAGE AUTOMATIQUE MACONNERIE PAYSAGERE

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Finances de VERT PUR BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT PUR BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERT PUR BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78530 BUCSiègeActif

    503 091 803 00018 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VERT PUR BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Conformité de VERT PUR BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT PUR BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT PUR BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT PUR BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT PUR BATI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur VERT PUR BATI

Quel est le numéro SIREN de VERT PUR BATI ?

Le numéro SIREN de VERT PUR BATI est 503 091 803. Le SIRET de son siège social est 503 091 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503091803.

Où se situe le siège social de VERT PUR BATI ?

Le siège social de VERT PUR BATI est situé 227 rue Audemars, 78530 Buc.

VERT PUR BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT PUR BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT PUR BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT PUR BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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