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VERT TIGE RESTOS

Active
Siren492 355 052SAS69003 LYON 3EMECréée le 29 septembre 2006

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VERT TIGE RESTOS est une SAS immatriculée le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 355 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Peupliers, 69003 Lyon 3eme. VERT TIGE RESTOS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de VERT TIGE RESTOS

Dénomination
VERT TIGE RESTOS
SIREN
492 355 052
SIRET (siège)
492 355 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93492355052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 355 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
13 RUE DES PEUPLIERS, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de VERT TIGE RESTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT TIGE RESTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERT TIGE RESTOS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    492 355 052 00019 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 553A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    492 355 052 00027 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5610A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    492 355 052 00035 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VERT TIGE RESTOS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Conformité de VERT TIGE RESTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT TIGE RESTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT TIGE RESTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT TIGE RESTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT TIGE RESTOS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARQUI Christian Pierre nom d'usage : BARQUI Christian n'est plus gérant.. Société à responsabilité limitée BARQUINVEST devient président représenté(e) par BARQUI Christian nom d'usage : BARQUI.. Société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS Entreprises devient commissaire aux comptes titulaire.. FALCONNET Didier nom d'usage : FALCONNET Didier devient commissaire aux comptes suppléant..

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Marques déposées par VERT TIGE RESTOS

VERT TIGE RESTOS est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • jour de pique-nique

    N° 3674697 · Déposée le 08 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 39, 43 · expirée le 08 septembre 2019

  • BELLECOUR TRAITEUR

    N° 3618308 · Déposée le 17 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41, 43 · expirée le 17 décembre 2018

  • JOUR DE PIQUE-NIQUE

    N° 3612055 · Déposée le 18 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 39, 43 · expirée le 18 novembre 2018

  • dans ma cuisine aujourd'hui

    N° 3588055 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 39, 43 · expirée le 11 juillet 2018

  • DANS MA CUISINE AUJOURD'HUI

    N° 3588054 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 39, 43 · expirée le 11 juillet 2018

  • vert tige restosalade

    N° 3588051 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 39, 43 · expirée le 11 juillet 2018

  • VERTIGE

    N° 3507164 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 43 · expirée le 15 juin 2017

  • VERT TIGE

    N° 3507162 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 43 · expirée le 15 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT TIGE RESTOS

Quel est le numéro SIREN de VERT TIGE RESTOS ?

Le numéro SIREN de VERT TIGE RESTOS est 492 355 052. Le SIRET de son siège social est 492 355 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492355052.

Où se situe le siège social de VERT TIGE RESTOS ?

Le siège social de VERT TIGE RESTOS est situé 13 rue des Peupliers, 69003 Lyon 3eme.

VERT TIGE RESTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT TIGE RESTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT TIGE RESTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT TIGE RESTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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