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VERT TILLEUL

Active
Siren749 937 199Société civile74000 ANNECYCréée le 27 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 937 199, VERT TILLEUL est une société civile créée le 27 février 2012. Son siège social est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PRIAMS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERT TILLEUL

Dénomination
VERT TILLEUL
SIREN
749 937 199
SIRET (siège)
749 937 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11749937199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 937 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 février 2012
Siège social
46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT TILLEUL

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de VERT TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT TILLEUL

P

PRIAMS CONSTRUCTION

Autre

P

PRIAMS

Gérant

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DG

devient commissaire aux comptes suppléant GARCIN

COFIDEST AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. GARCIN René nom d'usage · de décembre 2015 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    749 937 199 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de VERT TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de VERT TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COFIDEST AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARCIN René nom d'usage : GARCIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COFIDEST AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. GARCIN René nom d'usage : GARCIN devient commissaire aux comptes suppléant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur VERT TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de VERT TILLEUL ?

Le numéro SIREN de VERT TILLEUL est 749 937 199. Le SIRET de son siège social est 749 937 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11749937199.

Qui dirige VERT TILLEUL ?

VERT TILLEUL est dirigée par PRIAMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT TILLEUL ?

Le siège social de VERT TILLEUL est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.

VERT TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT TILLEUL.