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VERTALIS

Active
Siren440 608 230SA45570 DAMPIERRE-EN-BURLYCréée le 14 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 608 230, VERTALIS est une SA créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 18 Che Remy, 45570 Dampierre-en-Burly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de VERTALIS

Dénomination
VERTALIS
SIREN
440 608 230
SIRET (siège)
440 608 230 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76440608230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 608 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
18 CHE REMY, 45570, DAMPIERRE-EN-BURLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VERTALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERTALIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYSiègeFermé

    440 608 230 00023 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6420Z

  • 91400 ORSAYFermé

    440 608 230 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de VERTALIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de VERTALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2011. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Me Jeannerot de la Scp Laureau-Jeannerot - 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VERTALIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTALIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Me Jeannerot de la Scp Laureau-Jeannerot - 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Marques déposées par VERTALIS

VERTALIS est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRODUCTEUR DE NATURE

    N° 3570025 · Déposée le 16 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 35 · expirée le 16 avril 2018

  • BAIE DE ROSÉE

    N° 3334077 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • BOCAGE POURPRE

    N° 3334076 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • PERLE DES NEIGES

    N° 3334074 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • BAIE DE FEU

    N° 3334073 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • GRAND FROID

    N° 3334072 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • DECORA

    N° 3334070 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 janvier 2015

  • HAIEDÉCO

    N° 3280474 · Déposée le 17 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 17 mars 2014

  • SECR'HAIES

    N° 3232234 · Déposée le 20 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 20 juin 2013

  • HAIEDECO

    N° 3232233 · Déposée le 20 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 20 juin 2013

  • V. vertalis

    N° 3227071 · Déposée le 23 mai 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 35, 41 · expirée le 23 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERTALIS

Quel est le numéro SIREN de VERTALIS ?

Le numéro SIREN de VERTALIS est 440 608 230. Le SIRET de son siège social est 440 608 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440608230.

Où se situe le siège social de VERTALIS ?

Le siège social de VERTALIS est situé 18 Che Remy, 45570 Dampierre-en-Burly.

VERTALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERTALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERTALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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