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VERTARIS

Fermée
Siren517 867 479SAS38340 VOREPPERadiée le 15 novembre 2022

1712Z · Fabrication de papier et de carton

Documents
Capital social
615 k€

VERTARIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 867 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 379 rue Louis Armand Centr'Alp, 38340 Voreppe. VERTARIS relève du secteur fabrication de papier et de carton (code NAF 1712Z). La direction est assurée par FRANCOIS VESSIERE en qualité de président de sas. VERTARIS a été radiée le 15 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de VERTARIS

Dénomination
VERTARIS
SIREN
517 867 479
SIRET (siège)
517 867 479 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09517867479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 867 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
615 000 €
Code NAF / APE
1712Z - Fabrication de papier et de carton
Date de création
02 novembre 2009
Date de radiation
15 novembre 2022
Siège social
379 RUE LOUIS ARMAND CENTR'ALP, 38340, VOREPPE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de VERTARIS

La commercialisation et la production de papiers recyclés, de produits et matériaux pour le secteur de la construction et du bâtiment, de pâte à papier et de biomatériaux.

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Finances de VERTARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERTARIS

FV

FRANCOIS VESSIERE

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

FV

FRANCOIS VESSIERE

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

E

ERNST & YOUNG et Autres

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de VERTARIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    517 867 479 00027 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 1712Z

  • 38500 VOIRONFermé

    517 867 479 00019 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VERTARIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Conformité de VERTARIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2012. Clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERTARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERTARIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-29

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Marques déposées par VERTARIS

VERTARIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERTACELL

    N° 3718988 · Déposée le 05 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 05 mars 2020

  • VERTAPURE

    N° 3718986 · Déposée le 05 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 05 mars 2020

  • VERTALUX

    N° 3718984 · Déposée le 05 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 05 mars 2020

  • VERTAMAIL

    N° 3718981 · Déposée le 05 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 05 mars 2020

  • VERTAFIBRE

    N° 3718969 · Déposée le 05 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 05 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERTARIS

Quel est le numéro SIREN de VERTARIS ?

Le numéro SIREN de VERTARIS est 517 867 479. Le SIRET de son siège social est 517 867 479 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517867479.

Qui dirige VERTARIS ?

VERTARIS est dirigée par FRANCOIS VESSIERE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERTARIS ?

Le siège social de VERTARIS est situé 379 rue Louis Armand Centr'Alp, 38340 Voreppe.

VERTARIS est-elle toujours en activité ?

Non, VERTARIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2022.

VERTARIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERTARIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.