VERTBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 €
- Effectif
- Non publié
VERTBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 639 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Fondurant, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERTBOIS
INSEE- Dénomination
- VERTBOIS
- SIREN
- 833 639 842
- SIRET (siège)
- 833 639 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833639842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 639 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 13 RUE DE FONDURANT, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTBOIS
- acquisition, administration et exploitation d'immeubles par bail, location ou autrement - acquisition de tout terrain, exploitation et mise en valeur de tout terrain pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions
Finances de VERTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de VERTBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
833 639 842 00016 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERTBOIS
INPIComptes annuels de VERTBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/51549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-10
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur VERTBOIS
Quel est le numéro SIREN de VERTBOIS ?
Le numéro SIREN de VERTBOIS est 833 639 842. Le SIRET de son siège social est 833 639 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833639842.
Qui dirige VERTBOIS ?
VERTBOIS est dirigée par SOPHIE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERTBOIS ?
Le siège social de VERTBOIS est situé 13 rue de Fondurant, 17800 Pons.
VERTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTBOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Pons
