VERTBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VERTBOIS est une SAS immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 995 951. Elle est domiciliée 34 L'Aubier, 36190 Saint-Plantaire. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUHAMEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VERTBOIS
INSEE- Dénomination
- VERTBOIS
- SIREN
- 992 995 951
- SIRET (siège)
- 992 995 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10992995951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 995 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 34 L'Aubier, 36190, Saint-Plantaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTBOIS
ARCHITECTURE D'EXTERIEURE
Finances de VERTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTBOIS
INSEEÉtablissements de VERTBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36190 Saint-PlantaireSiègeActif
992 995 951 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 7111Z
Documents juridiques de VERTBOIS
INPIComptes annuels de VERTBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/51549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur VERTBOIS
Quel est le numéro SIREN de VERTBOIS ?
Le numéro SIREN de VERTBOIS est 992 995 951. Le SIRET de son siège social est 992 995 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992995951.
Qui dirige VERTBOIS ?
VERTBOIS est dirigée par FREDERIC DUHAMEL, président de sas.
Où se situe le siège social de VERTBOIS ?
Le siège social de VERTBOIS est situé 34 L'Aubier, 36190 Saint-Plantaire.
VERTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTBOIS.
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