VERTE FEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 660 065, VERTE FEUILLE est une SCI créée le 29 novembre 2012. Elle est domiciliée 26 rue Henri Barbusse, 94260 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT BOMBEZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERTE FEUILLE
INSEE- Dénomination
- VERTE FEUILLE
- SIREN
- 789 660 065
- SIRET (siège)
- 789 660 065 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35789660065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 660 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 26 RUE HENRI BARBUSSE, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTE FEUILLE
Acquisition, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de VERTE FEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTE FEUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de VERTE FEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
789 660 065 00010 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERTE FEUILLE
INPIComptes annuels de VERTE FEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTE FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTE FEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTE FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VERTE FEUILLE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTE FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTE FEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur VERTE FEUILLE
Quel est le numéro SIREN de VERTE FEUILLE ?
Le numéro SIREN de VERTE FEUILLE est 789 660 065. Le SIRET de son siège social est 789 660 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789660065.
Qui dirige VERTE FEUILLE ?
VERTE FEUILLE est dirigée par ROBERT BOMBEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERTE FEUILLE ?
Le siège social de VERTE FEUILLE est situé 26 rue Henri Barbusse, 94260 Fresnes.
VERTE FEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTE FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTE FEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTE FEUILLE.
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