VERTE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERTE PROVENCE est une SARL immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 756 544. Son siège social est situé 265 Che du Vallon de l Oriol, 13007 Marseille 7. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de VERTE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- VERTE PROVENCE
- SIREN
- 521 756 544
- SIRET (siège)
- 521 756 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44521756544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 756 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 265 CHE DU VALLON DE L ORIOL, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VERTE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTE PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERTE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
521 756 544 00016 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de VERTE PROVENCE
INPIComptes annuels de VERTE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VERTE PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTE PROVENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur VERTE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de VERTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de VERTE PROVENCE est 521 756 544. Le SIRET de son siège social est 521 756 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521756544.
Où se situe le siège social de VERTE PROVENCE ?
Le siège social de VERTE PROVENCE est situé 265 Che du Vallon de l Oriol, 13007 Marseille 7.
VERTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERTE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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