VERTE SOCIETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERTE SOCIETE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 324 077 585. Elle est domiciliée 217 RUE 217 Rue de la Falaise, 50180 Agneaux. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS GRUNENWALD, gérant.
Fiche d'identité de VERTE SOCIETE
INSEE- Dénomination
- VERTE SOCIETE
- SIREN
- 324 077 585
- SIRET (siège)
- 324 077 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21324077585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 077 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 217 RUE 217 Rue de la Falaise, 50180, Agneaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VERTE SOCIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTE SOCIETE
INSEEÉtablissements de VERTE SOCIETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeFermé
324 077 585 00010 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 512A
Documents juridiques de VERTE SOCIETE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VERTE SOCIETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTE SOCIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTE SOCIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTE SOCIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTE SOCIETE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025014532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026003058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01969
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTE SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTE SOCIETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur VERTE SOCIETE
Quel est le numéro SIREN de VERTE SOCIETE ?
Le numéro SIREN de VERTE SOCIETE est 324 077 585. Le SIRET de son siège social est 324 077 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21324077585.
Qui dirige VERTE SOCIETE ?
VERTE SOCIETE est dirigée par LOUIS GRUNENWALD, gérant.
Où se situe le siège social de VERTE SOCIETE ?
Le siège social de VERTE SOCIETE est situé 217 RUE 217 Rue de la Falaise, 50180 Agneaux.
VERTE SOCIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTE SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTE SOCIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTE SOCIETE.
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