VERTFEUILLE SARL

Active

Siren408 569 416SARL69002 LYON 2EMECréée le 01 août 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 569 416, VERTFEUILLE SARL est une SARL créée le 1er août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Casimir Perier, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4622Z.

Fiche d'identité de VERTFEUILLE SARL

INSEE

Dénomination: VERTFEUILLE SARL
SIREN: 408 569 416
SIRET (siège): 408 569 416 00014
N° TVA intracommunautaire: FR61408569416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 569 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4622Z
Date de création: 01 août 1996
Siège social: 34 RUE CASIMIR PERIER, 69002, LYON 2EME
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de VERTFEUILLE SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTFEUILLE SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERTFEUILLE SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69002 LYON 2EMESiègeFermé
408 569 416 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 4622Z

Documents juridiques de VERTFEUILLE SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1996

Acte

Comptes annuels de VERTFEUILLE SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTFEUILLE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTFEUILLE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTFEUILLE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERTFEUILLE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTFEUILLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTFEUILLE SARL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur VERTFEUILLE SARL

Quel est le numéro SIREN de VERTFEUILLE SARL ?

Le numéro SIREN de VERTFEUILLE SARL est 408 569 416. Le SIRET de son siège social est 408 569 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408569416.

Où se situe le siège social de VERTFEUILLE SARL ?

Le siège social de VERTFEUILLE SARL est situé 34 rue Casimir Perier, 69002 Lyon 2eme.