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VERTI'BAT

Active
Siren393 224 209SARL09190 LORP-SENTARAILLECréée le 01 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERTI'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 224 209. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Couserans, 09190 Lorp-Sentaraille. Son activité principale relève du code NAF 452U.

Fiche d'identité de VERTI'BAT

Dénomination
VERTI'BAT
SIREN
393 224 209
SIRET (siège)
393 224 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58393224209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 224 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
ZI DU COUSERANS, 09190, LORP-SENTARAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VERTI'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTI'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERTI'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09190 LORP-SENTARAILLESiègeFermé

    393 224 209 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452U

Documents juridiques de VERTI'BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VERTI'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTI'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTI'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERTI'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTI'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : PUJOL Jean-Paul, Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur VERTI'BAT

Quel est le numéro SIREN de VERTI'BAT ?

Le numéro SIREN de VERTI'BAT est 393 224 209. Le SIRET de son siège social est 393 224 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393224209.

Où se situe le siège social de VERTI'BAT ?

Le siège social de VERTI'BAT est situé zi du Couserans, 09190 Lorp-Sentaraille.

VERTI'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERTI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERTI'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERTI'BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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