CheckersProcédures

VERTITUDE

Active
Siren882 754 989SARL19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNECréée le 03 avril 2020
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VERTITUDE est une SARL immatriculée le 3 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 754 989. Elle est domiciliée Le Bourg, 19400 Monceaux-sur-Dordogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par DANIEL PONTY, gérant.

Fiche d'identité de VERTITUDE

Dénomination
VERTITUDE
SIREN
882 754 989
SIRET (siège)
882 754 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79882754989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 754 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
03 avril 2020
Siège social
LE BOURG, 19400, MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERTITUDE

Vente et distribution de compost, vente et valorisation de déchets verts, compostage de végétaux et de produits organiques

Finances de VERTITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTITUDE

DP

DANIEL PONTY

Gérant

Depuis la création (03 avril 2020) · 6 ans

Établissements de VERTITUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNESiègeActif

    882 754 989 00011 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 4619B

  • 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEActif

    882 754 989 00029 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 4619B

Documents juridiques de VERTITUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de VERTITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTITUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTITUDE. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026 désignant administrateur Selarl Fhbx 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VERTITUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTITUDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026 désignant administrateur Selarl Fhbx 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-03 · Début d'activité : 2020-04-02

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2020

Marques déposées par VERTITUDE

VERTITUDE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Indice Vertueux

    N° 5227927 · Déposée le 14 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 42 · valable jusqu’au 14 février 2036

  • INDICE VERTUEUX EMPREINTE A CARBONE SCORE A+ SANTE QUALITE B+ PRODUIT

    N° 5227926 · Déposée le 14 février 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 3, 5, 16, 31, 35, 42 · valable jusqu’au 14 février 2036

  • Cloti

    N° 5227924 · Déposée le 14 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 31 · valable jusqu’au 14 février 2036

  • Indice Vertueux

    N° 5227923 · Déposée le 14 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 3, 5, 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 14 février 2036

  • Verti

    N° 5224667 · Déposée le 05 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 31 · valable jusqu’au 05 février 2036

  • VERTITUDE

    N° 4664436 · Déposée le 07 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 8, 11, 30, 31, 41, 44 · valable jusqu’au 07 juillet 2030

  • CLOTAIRE

    N° 4662998 · Déposée le 02 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 8, 11, 30, 31, 41, 44 · valable jusqu’au 02 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de VERTITUDE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de VERTITUDE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Modulation temps travail

    Signé le 23 février 2026 · en vigueur à partir du 01 mars 2026 · dépôt n° T01926060901

    Accord
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur VERTITUDE

Quel est le numéro SIREN de VERTITUDE ?

Le numéro SIREN de VERTITUDE est 882 754 989. Le SIRET de son siège social est 882 754 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79882754989.

Qui dirige VERTITUDE ?

VERTITUDE est dirigée par DANIEL PONTY, gérant.

Où se situe le siège social de VERTITUDE ?

Le siège social de VERTITUDE est situé Le Bourg, 19400 Monceaux-sur-Dordogne.

VERTITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERTITUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. VERTITUDE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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