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VERTMOULIN

Active
Siren417 613 122Société civile91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 613 122, VERTMOULIN est une société civile créée le 20 septembre 2011. Elle est domiciliée 17 rue Fernand Leger, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PORTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERTMOULIN

Dénomination
VERTMOULIN
SIREN
417 613 122
SIRET (siège)
417 613 122 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85417613122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 613 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
17 RUE FERNAND LEGER, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERTMOULIN

Acquisition des biens et droits immobiliers formant le lot numéro 19 de la copropriété d'un immeuble sis à Paris 14ème, 67 rue du Moulin vert. Location.

Finances de VERTMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTMOULIN

MC

MARIE-HELENE CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

VP

VERONIQUE PORTOIS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

LP

LUDOVIC PORTOIS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

EP

EMMANUELLE PORTOIS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

JP

JEAN PORTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de VERTMOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    417 613 122 00023 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    417 613 122 00015 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERTMOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de VERTMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERTMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : PORTOIS Jean Robert Associé : PORTOIS Ludovic Jean Associé : PORTOIS Emmanuelle Dominique Associé : CHARPENTIER Marie-Hélène Suzanne Associé : PORTOIS Véronique Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur VERTMOULIN

Quel est le numéro SIREN de VERTMOULIN ?

Le numéro SIREN de VERTMOULIN est 417 613 122. Le SIRET de son siège social est 417 613 122 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417613122.

Qui dirige VERTMOULIN ?

VERTMOULIN est dirigée par JEAN PORTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERTMOULIN ?

Le siège social de VERTMOULIN est situé 17 rue Fernand Leger, 91440 Bures-sur-Yvette.

VERTMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VERTMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERTMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTMOULIN.

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