VERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERTUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 739 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par NICOLAS CRUITS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VERTUS
INSEE- Dénomination
- VERTUS
- SIREN
- 880 739 172
- SIRET (siège)
- 880 739 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93880739172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 739 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 20 janvier 2020
- Siège social
- 4 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTUS
Espace vert, paysagiste, bucheronnage, rénovation
Finances de VERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2020 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
880 739 172 00018 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 8130Z
Documents juridiques de VERTUS
INPIComptes annuels de VERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2022. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/11153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/21189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-85.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/19901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1993 · N° 91-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 00-00.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-70.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 20 janvier 2020
Questions fréquentes sur VERTUS
Quel est le numéro SIREN de VERTUS ?
Le numéro SIREN de VERTUS est 880 739 172. Le SIRET de son siège social est 880 739 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93880739172.
Qui dirige VERTUS ?
VERTUS est dirigée par NICOLAS CRUITS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERTUS ?
Le siège social de VERTUS est situé 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
VERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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