VERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 685 880, VERTUS est une société civile créée le 21 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B rue de Fampoux, 62580 Bailleul Sire Berthoult. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Heetcliff HEDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERTUS
INSEE- Dénomination
- VERTUS
- SIREN
- 953 685 880
- SIRET (siège)
- 953 685 880 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69953685880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 685 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 37 B RUE DE FAMPOUX, 62580, BAILLEUL SIRE BERTHOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTUS
holding, acquisition, cession, administration, gestion d'un portefeuille d'actions, de parts sociales, toutes valeurs mobilières ; acquisition, cession, administration, gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de VERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTUS
INSEEÉtablissements de VERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 BAILLEUL SIRE BERTHOULTSiègeActif
953 685 880 00015 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VERTUS
INPIComptes annuels de VERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/11153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00089
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04803
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01220
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/21189
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-85.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/19901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.867
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1993 · N° 91-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 00-00.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-70.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur VERTUS
Quel est le numéro SIREN de VERTUS ?
Le numéro SIREN de VERTUS est 953 685 880. Le SIRET de son siège social est 953 685 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953685880.
Qui dirige VERTUS ?
VERTUS est dirigée par Heetcliff HEDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERTUS ?
Le siège social de VERTUS est situé 37 B rue de Fampoux, 62580 Bailleul Sire Berthoult.
VERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTUS.
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