CheckersProcédures

VERVALLE JACQUES

Active
Siren424 878 296Entrepreneur individuel08380 BROGNONCréée le 01 novembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 878 296, VERVALLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1999. Elle est domiciliée rue des Aiguilettes, 08380 Brognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de VERVALLE JACQUES

Dénomination
VERVALLE JACQUES
SIREN
424 878 296
SIRET (siège)
424 878 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95424878296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 878 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
RUE DES AIGUILETTES, 08380, BROGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERVALLE JACQUES

Restauration, hotellerie

Finances de VERVALLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERVALLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERVALLE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08380 BROGNONSiègeFermé

    424 878 296 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 551A

Documents juridiques de VERVALLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERVALLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERVALLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERVALLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERVALLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERVALLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERVALLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur VERVALLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VERVALLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de VERVALLE JACQUES est 424 878 296. Le SIRET de son siège social est 424 878 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424878296.

Où se situe le siège social de VERVALLE JACQUES ?

Le siège social de VERVALLE JACQUES est situé rue des Aiguilettes, 08380 Brognon.

VERVALLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERVALLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERVALLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERVALLE JACQUES.