VERVEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 882 497, VERVEINE est une SARL créée le 3 juin 2010. Son siège social est situé 5 rue Poncet, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de VERVEINE
INSEE- Dénomination
- VERVEINE
- SIREN
- 522 882 497
- SIRET (siège)
- 522 882 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72522882497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 882 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 5 RUE PONCET, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VERVEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERVEINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Julien Laurent Gilbert nom d'usage : AGNELLET Julien AGNELLET
Gérant · de juin 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERVEINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
522 882 497 00012 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de VERVEINE
INPIComptes annuels de VERVEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERVEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERVEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERVEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERVEINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERVEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERVEINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
AGNELLET Thibaut Jean-Paul René nom d'usage : AGNELLET devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2010-06-12
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur VERVEINE
Quel est le numéro SIREN de VERVEINE ?
Le numéro SIREN de VERVEINE est 522 882 497. Le SIRET de son siège social est 522 882 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522882497.
Où se situe le siège social de VERVEINE ?
Le siège social de VERVEINE est situé 5 rue Poncet, 26000 Valence.
VERVEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERVEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERVEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERVEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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