VERVELLE STEPHANE

Active

Siren478 263 676Entrepreneur individuel30900 NIMESCréée le 01 août 2004

Autre procédure collective - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VERVELLE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 263 676. Son siège social est situé 15 rue du Vallon, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VERVELLE STEPHANE

INSEE

Dénomination: VERVELLE STEPHANE
SIREN: 478 263 676
SIRET (siège): 478 263 676 00023
N° TVA intracommunautaire: FR20478263676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 263 676
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 01 août 2004
Siège social: 15 RUE DU VALLON, 30900, NIMES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VERVELLE STEPHANE

Services d'aménagement paysager

Finances de VERVELLE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERVELLE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERVELLE STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

30900 NIMESSiègeActif
478 263 676 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z
30900 NIMESFermé
478 263 676 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 524R

Documents juridiques de VERVELLE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERVELLE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERVELLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERVELLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERVELLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERVELLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERVELLE STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur VERVELLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de VERVELLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de VERVELLE STEPHANE est 478 263 676. Le SIRET de son siège social est 478 263 676 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478263676.

Où se situe le siège social de VERVELLE STEPHANE ?

Le siège social de VERVELLE STEPHANE est situé 15 rue du Vallon, 30900 Nimes.