VESCOVATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
VESCOVATO est une SCI immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 338 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SANDRINE BEAUVOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VESCOVATO
INSEE- Dénomination
- VESCOVATO
- SIREN
- 818 338 790
- SIRET (siège)
- 818 338 790 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23818338790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 338 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 89 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VESCOVATO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VESCOVATO
Acquisition et location non meublée de biens immobiliers.
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Finances de VESCOVATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VESCOVATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans
Établissements de VESCOVATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
818 338 790 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VESCOVATO
INPIComptes annuels de VESCOVATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESCOVATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VESCOVATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VESCOVATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent VESCOVATO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VESCOVATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VESCOVATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur VESCOVATO
Quel est le numéro SIREN de VESCOVATO ?
Le numéro SIREN de VESCOVATO est 818 338 790. Le SIRET de son siège social est 818 338 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23818338790.
Qui dirige VESCOVATO ?
VESCOVATO est dirigée par SANDRINE BEAUVOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VESCOVATO ?
Le siège social de VESCOVATO est situé 89 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
VESCOVATO est-elle toujours en activité ?
Oui, VESCOVATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VESCOVATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VESCOVATO.
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