CheckersProcédures

VESIN DANIEL

Active
Siren393 994 165Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 25 septembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VESIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifié par le SIREN 393 994 165. Elle est domiciliée 10 Rte de la Maladiere, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de VESIN DANIEL

Dénomination
VESIN DANIEL
SIREN
393 994 165
SIRET (siège)
393 994 165 00032
N° TVA intracommunautaire
FR65393994165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 994 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
10 RTE DE LA MALADIERE, 74150, RUMILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VESIN DANIEL

PLOMBERIE

Finances de VESIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VESIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VESIN DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    393 994 165 00032 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4322A

  • 74150 RUMILLYFermé

    393 994 165 00016 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 452U

  • 74150 RUMILLYFermé

    393 994 165 00024 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 4322B

Documents juridiques de VESIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VESIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VESIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VESIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2017. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VESIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VESIN DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur VESIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VESIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de VESIN DANIEL est 393 994 165. Le SIRET de son siège social est 393 994 165 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393994165.

Où se situe le siège social de VESIN DANIEL ?

Le siège social de VESIN DANIEL est situé 10 Rte de la Maladiere, 74150 Rumilly.

VESIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VESIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VESIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VESIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.