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VESONTIO

Active
Siren839 869 666SCI25410 POUILLEY-FRANCAISCréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 869 666, VESONTIO est une SCI créée le 28 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Fontaine, 25410 Pouilley-Francais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VESONTIO

Dénomination
VESONTIO
SIREN
839 869 666
SIRET (siège)
839 869 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60839869666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 869 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2018
Siège social
3 RUE DE LA FONTAINE, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VESONTIO

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la trnsformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de VESONTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VESONTIO

GH

GENEVIEVE HUMBLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

TM

THOMAS MAURICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

YM

YVES MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de VESONTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeActif

    839 869 666 00017 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de VESONTIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de VESONTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESONTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VESONTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VESONTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VESONTIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02794

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00395

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00326

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VESONTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VESONTIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur VESONTIO

Quel est le numéro SIREN de VESONTIO ?

Le numéro SIREN de VESONTIO est 839 869 666. Le SIRET de son siège social est 839 869 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60839869666.

Qui dirige VESONTIO ?

VESONTIO est dirigée par YVES MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VESONTIO ?

Le siège social de VESONTIO est situé 3 rue de la Fontaine, 25410 Pouilley-Francais.

VESONTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, VESONTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VESONTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VESONTIO.

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