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VESPA

Active
Siren538 999 012SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VESPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 999 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 673 RTE D'INFREVILLE Bosc bénard Commin, 27520 Grand Bourgtheroulde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DE CHAUMONTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VESPA

Dénomination
VESPA
SIREN
538 999 012
SIRET (siège)
538 999 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64538999012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 999 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
673 RTE D'INFREVILLE Bosc bénard Commin, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VESPA

Acquisition et gestion immobilière

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Finances de VESPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VESPA

ID

ISABELLE DE CHAUMONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

SD

STEPHANE DES CHAMPS DE BOISHEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de VESPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    538 999 012 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de VESPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de VESPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VESPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent VESPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VESPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur VESPA

Quel est le numéro SIREN de VESPA ?

Le numéro SIREN de VESPA est 538 999 012. Le SIRET de son siège social est 538 999 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538999012.

Qui dirige VESPA ?

VESPA est dirigée par ISABELLE DE CHAUMONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VESPA ?

Le siège social de VESPA est situé 673 RTE D'INFREVILLE Bosc bénard Commin, 27520 Grand Bourgtheroulde.

VESPA est-elle toujours en activité ?

Oui, VESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VESPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VESPA.

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