VESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 485 656, VESTA est une SARL créée le 6 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Atlantique Zac Agen Sud, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 4759B. MARIE MORALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VESTA
INSEE- Dénomination
- VESTA
- SIREN
- 414 485 656
- SIRET (siège)
- 414 485 656 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414485656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 485 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- AV DE L ATLANTIQUE ZAC AGEN SUD, 47000, AGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VESTA
INSEEÉtablissements de VESTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47000 AGENSiègeFermé
414 485 656 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4759B
- 47550 BOEFermé
414 485 656 00014 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VESTA
INPIComptes annuels de VESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VESTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VESTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent VESTA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/11496
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000344
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025091408
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-23.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/53852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/12702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L03089
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22-22.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024002920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006858
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/15043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/15630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/10086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/08666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/17404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/59428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/15281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/07386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 février 2023 · N° 19/12634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/10189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 18/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2018 · N° 16/25208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 février 2018 · N° 15/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-22.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/22028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/01370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-13.467
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/24157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.818
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VESTA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur VESTA
Quel est le numéro SIREN de VESTA ?
Le numéro SIREN de VESTA est 414 485 656. Le SIRET de son siège social est 414 485 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414485656.
Qui dirige VESTA ?
VESTA est dirigée par MARIE MORALES, gérant.
Où se situe le siège social de VESTA ?
Le siège social de VESTA est situé av de l Atlantique Zac Agen Sud, 47000 Agen.
VESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, VESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VESTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VESTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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