VESTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
VESTALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 103 503. Son siège social est situé 10 rue Macabit, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. ARMELLE CASAREGGIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VESTALE
INSEE- Dénomination
- VESTALE
- SIREN
- 350 103 503
- SIRET (siège)
- 350 103 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350103503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 103 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- 10 RUE MACABIT, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VESTALE
PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TTES SOCIETES OU ENTITS JURIDIQUES DE TTES FORMES ET DE TS OBJETS - ACQUISITION, GESTION ET VENTE DE TTES VALEURS MOBILIERES;
Finances de VESTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VESTALE
INSEEÉtablissements de VESTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
350 103 503 00016 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 6430Z
Documents juridiques de VESTALE
INPIComptes annuels de VESTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VESTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VESTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VESTALE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VESTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VESTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur VESTALE
Quel est le numéro SIREN de VESTALE ?
Le numéro SIREN de VESTALE est 350 103 503. Le SIRET de son siège social est 350 103 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350103503.
Qui dirige VESTALE ?
VESTALE est dirigée par ARMELLE CASAREGGIO, gérant.
Où se situe le siège social de VESTALE ?
Le siège social de VESTALE est situé 10 rue Macabit, 97434 Saint-Paul.
VESTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VESTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VESTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VESTALE.
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