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VESTALYS

Active
Siren481 315 661SARL76000 ROUENCréée le 21 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 315 661, VESTALYS est une SARL créée le 21 juin 2006. Elle est domiciliée 71 B av Gustave Flaubert 71 Bis, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de VESTALYS

Dénomination
VESTALYS
SIREN
481 315 661
SIRET (siège)
481 315 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48481315661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 315 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
21 juin 2006
Siège social
71 B AV GUSTAVE FLAUBERT 71 BIS, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VESTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VESTALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VESTALYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    481 315 661 00019 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 701A

  • 76000 ROUENFermé

    481 315 661 00027 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de VESTALYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de VESTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VESTALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VESTALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VESTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VESTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VESTALYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur VESTALYS

Quel est le numéro SIREN de VESTALYS ?

Le numéro SIREN de VESTALYS est 481 315 661. Le SIRET de son siège social est 481 315 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481315661.

Où se situe le siège social de VESTALYS ?

Le siège social de VESTALYS est situé 71 B av Gustave Flaubert 71 Bis, 76000 Rouen.

VESTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, VESTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VESTALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VESTALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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