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VET 46

Active
Siren314 613 753SARL46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 31 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VET 46 est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 314 613 753. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 1414Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VET 46

Dénomination
VET 46
SIREN
314 613 753
SIRET (siège)
314 613 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37314613753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 613 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1414Z
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VET 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VET 46

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VET 46

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeFermé

    314 613 753 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 1413Z

  • 15150 LAROQUEBROUFermé

    314 613 753 00024 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 1419Z

Documents juridiques de VET 46

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de VET 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VET 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VET 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VET 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray et la Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VET 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VET 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VET 46

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray et la Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur VET 46

Quel est le numéro SIREN de VET 46 ?

Le numéro SIREN de VET 46 est 314 613 753. Le SIRET de son siège social est 314 613 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37314613753.

Où se situe le siège social de VET 46 ?

Le siège social de VET 46 est situé zone Industrielle, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

VET 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, VET 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VET 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VET 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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