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VET'MOD

Active
Siren479 631 236SARL72000 LE MANSCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VET'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 631 236. Elle est domiciliée av Georges Duhamel Centre Commercial Beaurega, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de VET'MOD

Dénomination
VET'MOD
SIREN
479 631 236
SIRET (siège)
479 631 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85479631236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 631 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
AV GEORGES DUHAMEL CENTRE COMMERCIAL BEAUREGA, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VET'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VET'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VET'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    479 631 236 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de VET'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de VET'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VET'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VET'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VET'MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VET'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VET'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VET'MOD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur VET'MOD

Quel est le numéro SIREN de VET'MOD ?

Le numéro SIREN de VET'MOD est 479 631 236. Le SIRET de son siège social est 479 631 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479631236.

Où se situe le siège social de VET'MOD ?

Le siège social de VET'MOD est situé av Georges Duhamel Centre Commercial Beaurega, 72000 Le Mans.

VET'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, VET'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VET'MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VET'MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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