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VETA

Active
Siren533 048 807SCI66200 ElneCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 048 807, VETA est une SCI créée le 20 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Poun de Fouste, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK VERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VETA

Dénomination
VETA
SIREN
533 048 807
SIRET (siège)
533 048 807 00051
N° TVA intracommunautaire
FR68533048807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 048 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
2 RUE du Poun de Fouste, 66200, Elne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VETA

la location, l'exploitation, l'acquisition, la mise en valeur et l'administration de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers

Finances de VETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VETA

FV

FRANCK VERA

Gérant

CV

CELINE VERA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

Cyrille Associé indéfiniment responsable : VERA Franck André Jacques TAQUET

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VETA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ElneSiègeActif

    533 048 807 00051 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    533 048 807 00010 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

  • 66200 ALENYAFermé

    533 048 807 00028 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    533 048 807 00036 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de VETA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de VETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VERA Franck André Jacques nom d'usage : VERA devient gérant. TAQUET Cyrille nom d'usage : TAQUET n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-03

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur VETA

Quel est le numéro SIREN de VETA ?

Le numéro SIREN de VETA est 533 048 807. Le SIRET de son siège social est 533 048 807 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533048807.

Qui dirige VETA ?

VETA est dirigée par FRANCK VERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VETA ?

Le siège social de VETA est situé 2 RUE du Poun de Fouste, 66200 Elne.

VETA est-elle toujours en activité ?

Oui, VETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETA.

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