VETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VETA est une SAS immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 361 761. Elle est domiciliée 9 rue du General Salan, 68730 Blotzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par LILIANE BITTEROLF, président de sas.
Fiche d'identité de VETA
INSEE- Dénomination
- VETA
- SIREN
- 815 361 761
- SIRET (siège)
- 815 361 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17815361761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 361 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL SALAN, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETA
Société sans activité
Finances de VETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETA
INSEEÉtablissements de VETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
815 361 761 00019 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VETA
INPIComptes annuels de VETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2016-01-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2015-12-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur VETA
Quel est le numéro SIREN de VETA ?
Le numéro SIREN de VETA est 815 361 761. Le SIRET de son siège social est 815 361 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17815361761.
Qui dirige VETA ?
VETA est dirigée par LILIANE BITTEROLF, président de sas.
Où se situe le siège social de VETA ?
Le siège social de VETA est situé 9 rue du General Salan, 68730 Blotzheim.
VETA est-elle toujours en activité ?
Oui, VETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- URBAN ZONE68000 ColmarCA 767 k€
- OCTAVIEN DIFFUSION68000 ColmarCA 757 k€
- OC MARIAGE EURL68000 ColmarCA 366 k€
- AU RENDEZ VOUS DES PETITS68000 Colmar
- BITZBERGER CATHERINE68000 Colmar
- BOTTIN PAP68000 Colmar
- BOUTIQUE CHEMISERIE VAUBAN68000 Colmar
- CHRISTINE MODE68000 Colmar
- CLASS&CHIC68000 Colmar
- Doppler Sabine68000 Colmar
