VETAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
VETAPT est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 009 612. Son siège social est situé Quartier la Charite, 84400 Gargas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BASSINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VETAPT
INSEE- Dénomination
- VETAPT
- SIREN
- 803 009 612
- SIRET (siège)
- 803 009 612 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92803009612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 009 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- QUARTIER LA CHARITE, 84400, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETAPT
Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de VETAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETAPT
INSEEÉtablissements de VETAPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 GARGASSiègeActif
803 009 612 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VETAPT
INPIComptes annuels de VETAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VETAPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETAPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur VETAPT
Quel est le numéro SIREN de VETAPT ?
Le numéro SIREN de VETAPT est 803 009 612. Le SIRET de son siège social est 803 009 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803009612.
Qui dirige VETAPT ?
VETAPT est dirigée par YVES BASSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETAPT ?
Le siège social de VETAPT est situé Quartier la Charite, 84400 Gargas.
VETAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, VETAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETAPT.
Entreprises similaires
Même activité à Gargas