VETEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 646 365, VETEA est une SARL créée le 2 novembre 1992. Son siège social est situé 23 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de VETEA
INSEE- Dénomination
- VETEA
- SIREN
- 389 646 365
- SIRET (siège)
- 389 646 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389646365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 646 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- 23 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VETEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VETEA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
389 646 365 00012 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 524C
- 30800 SAINT-GILLESFermé
389 646 365 00020 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524C
- 84600 VALREASFermé
389 646 365 00038 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de VETEA
INPIComptes annuels de VETEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/16945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-24.255
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur VETEA
Quel est le numéro SIREN de VETEA ?
Le numéro SIREN de VETEA est 389 646 365. Le SIRET de son siège social est 389 646 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389646365.
Où se situe le siège social de VETEA ?
Le siège social de VETEA est situé 23 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.
VETEA est-elle toujours en activité ?
Oui, VETEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETEA.
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