VETEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VETEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 819 390. Son siège social est situé 2 RUE de l'Ecluse, 45120 Cepoy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par David PIRES, président de sas.
Fiche d'identité de VETEA
INSEE- Dénomination
- VETEA
- SIREN
- 928 819 390
- SIRET (siège)
- 928 819 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01928819390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 819 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE de l'Ecluse, 45120, Cepoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VETEA
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle sur place ou à emporter. L'activité de traiteur et l'organisation de tous types de réception.
Finances de VETEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETEA
INSEEÉtablissements de VETEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45120 CepoySiègeActif
928 819 390 00016 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 5630Z
- 45120 CEPOYActif
928 819 390 00024 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de VETEA
INPIComptes annuels de VETEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/16945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-24.255
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-07-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur VETEA
Quel est le numéro SIREN de VETEA ?
Le numéro SIREN de VETEA est 928 819 390. Le SIRET de son siège social est 928 819 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928819390.
Qui dirige VETEA ?
VETEA est dirigée par David PIRES, président de sas.
Où se situe le siège social de VETEA ?
Le siège social de VETEA est situé 2 RUE de l'Ecluse, 45120 Cepoy.
VETEA est-elle toujours en activité ?
Oui, VETEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETEA.
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