VETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,2 k€
- Effectif
- Non publié
VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 045 713. Son siège social est situé 6 Grande rue Bancourt, 62450 Bancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE POUILLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VETO
INSEE- Dénomination
- VETO
- SIREN
- 433 045 713
- SIRET (siège)
- 433 045 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49433045713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 045 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 6 GRANDE RUE BANCOURT, 62450, BANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETO
PROPRIETE ET GESTION DE PARTIE D'UN IMMEUBLE 13 FAUBOURG DE PERONNE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETO
INSEEÉtablissements de VETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BANCOURTSiègeActif
433 045 713 00016 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de VETO
INPIComptes annuels de VETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03893
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00101
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02097
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00307
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00432
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/11260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur VETO
Quel est le numéro SIREN de VETO ?
Le numéro SIREN de VETO est 433 045 713. Le SIRET de son siège social est 433 045 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433045713.
Qui dirige VETO ?
VETO est dirigée par CHRISTOPHE POUILLAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETO ?
Le siège social de VETO est situé 6 Grande rue Bancourt, 62450 Bancourt.
VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETO.
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