VETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 856 636. Son siège social est situé 50 av du 11 Novembre, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CLUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VETO
INSEE- Dénomination
- VETO
- SIREN
- 502 856 636
- SIRET (siège)
- 502 856 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502856636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 856 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 50 AV DU 11 NOVEMBRE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETO
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, MERCIER , OUET , SAINT LEGER CLUZEL
gérants · de avril 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
502 856 636 00019 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VETO
INPIComptes annuels de VETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/11260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant(e) : CLUZEL Philippe Pierre Gérant(e) : MERCIER Sébastien Pierre Marie Gérant(e) : SAINT LEGER Patrice Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-28
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur VETO
Quel est le numéro SIREN de VETO ?
Le numéro SIREN de VETO est 502 856 636. Le SIRET de son siège social est 502 856 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502856636.
Qui dirige VETO ?
VETO est dirigée par PHILIPPE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETO ?
Le siège social de VETO est situé 50 av du 11 Novembre, 48000 Mende.
VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETO.
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