CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 856 636. Son siège social est situé 50 av du 11 Novembre, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CLUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VETO

Dénomination
VETO
SIREN
502 856 636
SIRET (siège)
502 856 636 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21502856636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 856 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
50 AV DU 11 NOVEMBRE, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VETO

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VETO

PC

PHILIPPE CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

SM

SEBASTIEN MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PATRICE SAINT LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,C

, MERCIER , OUET , SAINT LEGER CLUZEL

gérants · de avril 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VETO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    502 856 636 00019 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de VETO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de VETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : CLUZEL Philippe Pierre Gérant(e) : MERCIER Sébastien Pierre Marie Gérant(e) : SAINT LEGER Patrice Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur VETO

Quel est le numéro SIREN de VETO ?

Le numéro SIREN de VETO est 502 856 636. Le SIRET de son siège social est 502 856 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502856636.

Qui dirige VETO ?

VETO est dirigée par PHILIPPE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VETO ?

Le siège social de VETO est situé 50 av du 11 Novembre, 48000 Mende.

VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETO.