VETO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
VETO SCI est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 000 031. Son siège social est situé rue de la Masse, 63600 Ambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH GOURBEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VETO SCI
INSEE- Dénomination
- VETO SCI
- SIREN
- 383 000 031
- SIRET (siège)
- 383 000 031 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383000031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 000 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA MASSE, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETO SCI
Acquisition, exploitation par bail ou autre, gestion de tous immeubles, droits immobiliers, parts de société immobilière, parts de Scpi, qui seront apportés à la Ste Au cours de la vie sociale ou acquis par elle et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société
Finances de VETO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETO SCI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VETO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
383 000 031 00013 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de VETO SCI
INPIComptes annuels de VETO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETO SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00188
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
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Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00102
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01841
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.966
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-22.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-21.687
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : GOURBEYRE Joseph
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur VETO SCI
Quel est le numéro SIREN de VETO SCI ?
Le numéro SIREN de VETO SCI est 383 000 031. Le SIRET de son siège social est 383 000 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383000031.
Qui dirige VETO SCI ?
VETO SCI est dirigée par JOSEPH GOURBEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETO SCI ?
Le siège social de VETO SCI est situé rue de la Masse, 63600 Ambert.
VETO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VETO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETO SCI.
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