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VETOCCITAN

Active
Siren531 267 482Société civile de moyens12240 RIEUPEYROUXCréée le 30 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VETOCCITAN est une société civile de moyens immatriculée le 30 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 267 482. Son siège social est situé 14 rue du Campagnal, 12240 Rieupeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par EDWIN COUTROT, gérant.

Fiche d'identité de VETOCCITAN

Dénomination
VETOCCITAN
SIREN
531 267 482
SIRET (siège)
531 267 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17531267482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 267 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 mars 2011
Siège social
14 RUE DU CAMPAGNAL, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VETOCCITAN

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de vétérinaire, sans que la société puisse elle même exercer celle ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VETOCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VETOCCITAN

EC

EDWIN COUTROT

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

MT

MATHIEU TAVEAU

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

JV

JULIEN VISSE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

C

CABINET VETERINAIRE DES DOCTEURS MONDOLY-HUBNER-VISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES RUEFF C. - PERGENT P. - TAVEAU M.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

L

Laurent DELESTRE, Karine SAGET, Edwin COUTROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

B

BAUD'HUIN MERLIN RAFFI VIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

C

CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS PANIS.M-ASSEMAT.JM-GAU.M-SELTENSPERGER.T-VALLES.O-VIGUIER.J-SELTENSPERGER.P-COUSINIE.P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de VETOCCITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    531 267 482 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de VETOCCITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de VETOCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETOCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VETOCCITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETOCCITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETOCCITAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETOCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETOCCITAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Marques déposées par VETOCCITAN

VETOCCITAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VETOCCITAN le réseau santé animale V

    N° 4569629 · Déposée le 22 juillet 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 5, 28, 31, 35, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VETOCCITAN

Quel est le numéro SIREN de VETOCCITAN ?

Le numéro SIREN de VETOCCITAN est 531 267 482. Le SIRET de son siège social est 531 267 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531267482.

Qui dirige VETOCCITAN ?

VETOCCITAN est dirigée par EDWIN COUTROT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VETOCCITAN ?

Le siège social de VETOCCITAN est situé 14 rue du Campagnal, 12240 Rieupeyroux.

VETOCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VETOCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETOCCITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETOCCITAN.

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